Plan de départs volontaires : le CSP est-il obligatoire ?
Les entreprises en restructuration peuvent avoir recours à un plan de départs volontaires comme alternative aux licenciements. Cependant, la question de l'obligation de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) dans ce cadre soulève des interrogations. Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte des éclaircissements sur ce sujet.
RESTRUCTURATION
Björn Morestin
5/28/2025
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